Bienvenue sur la page d'inscription
 du dispositif d'accréditation
Informations sur l'accréditation des médecins
 
La Haute Autorité de santé définit et organise la procédure d'accréditation des médecins ou des équipes médicales d'une même spécialité exerçant en établissements de santé, au regard des référentiels de qualité des soins et des pratiques professionnelles.

L'inscription dans le dispositif d'accréditation est une démarche volontaire. Pour la réaliser il faut réunir les conditions suivantes :
  •  - Etre médecin ;

  •  - Exercer au moins une des spécialités ou activités définies par le décret
          n°2006-909 du 21 juillet 2006 ;

  •  - Exercer cette spécialité dans un établissement de santé.

  •  

    Inscription sur le site de l'accréditation des médecins

    EN SAVOIR +



    Information à propos du site d'accréditation des médecins
    Compatibilité des navigateurs : Ce site est testé sur les navigateurs Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 1.5
    JavaScript : Ce site utilise JavaScript pour certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé d'activer la fonction JavaScript de votre navigateur.
     

    Déclaration CNIL n° 1185895 :
    Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers d'accréditation.  Les destinataires des données sont l'organisme agréé et la HAS. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la :
    Haute Autorité de santé - Service accréditation des médecins
    Adresse électronique : accreditationdesmedecins@has-sante.fr

    {v3.5.1}© Haute Autorité de Santé - 2006