HAS :: SIAM - Accréditation des médecins et des équipes médicales

Informations sur l'accréditation des médecins

La Haute Autorité de santé définit et organise, en partenariat avec des organismes agréés d’accréditation, la procédure d'accréditation des médecins ou des équipes médicales d'une même spécialité exerçant en établissements de santé.
L’engagement dans le dispositif d'accréditation est une démarche volontaire.

Pour le réaliser, les conditions suivantes doivent être réunies :

   • être médecin ;
   • exercer au moins une des spécialités ou activités à risque définies par le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 ;
   • exercer cette spécialité dans un établissement de santé.

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Accès pour réaliser une demande d'engagement pour la première fois ou pour une demande de réengagement après avoir quitté définitivement le dispositif.

Engagement

Haute Autorité de santé (HAS)

Service Évaluation et Outils pour la Qualité et la Sécurité des Soins (EvOQSS)
Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

accreditationdesmedecins@has-sante.fr,
5, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Tél. : 01 55 93 70 00 - Fax : 01 55 93 74 00 - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 751A

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